Arrêté du 9 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

NOR : DEFF0768150A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées, est abrogé.